REGLEMENT DU JEU
« Tirage au sort Nohée
Séjour découverte »
Du 06/11/2023 au 29/02/2024
Article 1. Société(s) Organisatrice(s).
La société COGEDIM RESIDENCES SERVICES, dont le capital social s’élève à 1 000 000 €, dont le siège social se situe 87 rue de Richelieu, 75002 PARIS, inscrite au registre des commerces et des sociétés de Paris, sous le numéro 398 648 455, ci-après dénommée Société Organisatrice, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Tirage au sort Nohée – Séjour découverte » qui aura lieu à dans toutes les résidences seniors Nohée.
Les adresses des résidences seniors Nohée seront les seules adresses qui seront utilisées pour les besoins du présent tirage au sort.
Article 2. Les Conditions de participation.
Le Jeu a lieu du 06/11/2023 au 29/02/2024.
Le présent Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
La participation est limitée à une participation par personne par foyer et par jour (même nom, même adresse). La participation est strictement personnelle et nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
Ne peuvent participer au présent Jeu les personnes de la Société Organisatrice, leurs familles, ainsi que toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
La participation à ce Jeu implique une attitude loyale. La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation de son auteur.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de ces conditions auprès de tout gagnant avant remise de son lot.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux loteries publicitaires telle que prévue par le Code de la consommation.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement de Jeu.
Article 3. Modalités de participation.
Pour participer au Jeu il est nécessaire que :
Le candidat valide sa participation en déposant le bon de participation dûment rempli dans l’urne à la résidence Nohée visitée.
Le simple fait de rendre le bulletin de participation permet au candidat de participer au tirage au sort qui aura lieu le 14/03/2024 au sein des résidences Nohée
Le Jeu s’arrêtera au terme de la période du Jeu définie à l’article 2. Les participations hors période de Jeu ne seront pas prises en compte.
Toutefois, La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, d’écourter, de prolonger le Jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce Jeu à une date ultérieure.
Article 4. Désignation des gagnants.
Les 8 gagnants seront désignés par tirage au sort par la société Organisatrice le 14 mars 2024.
Les gagnants seront contactés dans les meilleurs délais après le tirage au sort par la société Organisatrice par mail et par courrier à l’adresse renseignée lors de l’inscription au Jeu, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci. Sa dotation ne sera alors pas remise dans le cadre du Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 5. Les dotations.
Le lot à gagner est :
8 séjours découvertes de 7 jours et 6 nuits pour 2 personnes à valoir dans la résidence Nohée de la sélection suivante :
2 séjours à gagner dans la résidence Nohée Lyon Jean Macé
2 séjours à gagner dans la résidence Nohée Lyon Promenade Lafayette
2 séjours à gagner dans la résidence Nohée Mougins
2 séjours à gagner dans la résidence Nohée Arcachon
Ce séjour découverte a une valeur de 630 € TTC en pension complète (hors boisson et transports), sous réserve de disponibilité. Le séjour doit être réservé avant le 31/12/2024
Le lot sera attribué par la mécanique du tirage au sort.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le participant devra accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent (en cas de rupture de stock par exemple).
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Il perdra alors le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
Article 6. Utilisation des données à des fins de communication.
Le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser dans le cadre du Jeu ses photographies à des fins de communication pour une durée d’un an suivant le tirage au sort sur tout support de son choix. Le Gagnant ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.
Article 7. Consultation du règlement.
Le règlement sera consultable directement à l’accueil de la résidence Nohée visitée nom et adresse de la résidence et téléchargeable sur le site www.nohée.fr
Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à la Société Organisatrice (article 1).
La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en informer les participants par le dépôt d’un avenant modificatif.
Article 8. Protection des Données Personnelles.
Dans le cadre du tirage au sort, les participants communiquent à la société Organisatrice, sur la base de l’acceptation du présent règlement, leurs données personnelles (civilité / nom / prénom / mail / numéro de téléphone / adresse postale) qui seront traitées par cette dernière aux fins de sélectionner le gagnant et lui faire profiter de son lot.
Ces données peuvent être communiquées au service marketing de la Société Organisatrice ainsi qu’à leurs prestataires techniques afin de réaliser le traitement considéré.
Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne et seront supprimées maximum 6 mois après la fin de l’opération.
En cas d’acceptation par le participant de recevoir la newsletter ou les actualités de la société Organisatrice, les données pourront être conservées jusqu’au désabonnement du participant et au plus tard dans un délai de 3 ans suivant le dernier contact du participant avec la société Organisatrice.
En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, les participants disposent sur leurs données de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment à leur traitement. Néanmoins, toute demande de suppression ou d’opposition des données nécessaires au bon déroulement du Jeu, ne pourra être réalisée avant la date de fin de l’opération sans annuler sa participation au Jeu.
Ils peuvent faire valoir leurs droits en contactant le Délégué à la protection des données de la Société Organisatrice à l’adresse [email protected]. En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL.
Article 9. Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique.
Les marques, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Jeu de la société Organisatrice sont sa propriété exclusive ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société organisatrice ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Le participant s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les éléments du Jeu.
Article 10. Limitation de responsabilité.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause imprévisible, irrésistible et extérieure (force majeure) échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Article 11. Litiges.
Le présent règlement est soumis à la règlementation française.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du tribunal du ressort de la cour d’appel de Paris.
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de la Société Organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.
Fait à Paris, le 06/11/2023